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Les chiffres de l'activité judiciaire présentés en détail

Les chiffres de l'activité judiciaire présentés en détail
Jimmy Boursicot
Par Jimmy Boursicot
lundi 12 décembre 2016

Aujourd'hui en fin de matinée, Philippe Narmino, le directeur des services judiciaires de la principauté, a présenté les chiffres relatifs à l'activité judiciaire en 2016. 

"Partout en Europe, et même dans le monde, un plus grand besoin de transparence se fait sentir actuellement. Et, pour la sixième fois depuis son adhésion au Conseil de l'Europe, Monaco a participé de manière exhaustive à l'évaluation des systèmes judiciaires effectuée par la Cepej (Commission européenne pour l'efficacité de la justice)", a-t-il expliqué, seul face à l'assemblée massée dans une salle du bâtiment du Conseil d'Etat et des juridictions suprêmes.

En préambule, Philippe Narmino a expliqué qu'il fallait prendre certains chiffres avec des pincettes, étant donné que certains indicateurs de la Cepej sont donnés pour 100 000 habitants et que certaines projections réalisées peuvent induire des résultats surprenants.

"De manière générale, l'évaluation comparative du système de justice de la principauté de Monaco est très positive", s'est également félicité le seul interlocuteur présent à la tribune.

Un magistrat pour mille habitants à Monaco

Le directeur des services judiciaires a ensuite relevé qu'avec 1 magistrat pour 1 000 habitants, Monaco possède le ratio le plus élevé d'Europe en la matière. Ils sont 35, plus les 7 membres du tribunal suprême.

Au total, les services judiciaires possèdent un effectif de 145 agents. Cette année, pour couvrir l'ensemble des dépenses du système, un budget public de 11,7 millions d'euros a été nécessaire. Celui est en augmentation par rapport à 2015 (10,3 millions d'euros) et 2014 (10,8 millions).

Concernant les frais de justice, ils ont été de 1,4 million d'euros pour l'année qui s'achèvera dans quelques jours. Ceux-ci permettent notamment de financer les experts, les techniciens ou encore les traducteurs. "C'est évidemment un poste de dépenses qu'on ne peut pas comprimer et les juges ne seront pas limités dans leurs demandes, dans la mesure où cela permet de traiter du mieux possible une affaire", a commenté Philippe Narmino.

De l'efficacité au tribunal de première instance

Parmi la nuée de chiffres qu'il a délivrés en l'espace d'une grosse demi-heure, celui-ci a insisté sur ceux concernant le tribunal de première instance, la juridiction la plus sollicitée durant la période allant du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.

"709 affaires nouvelles ont été reçues, 717 ont été terminées. Le stock des affaires en cours est de 673. Un volume à comparer à celui de 2010 (1 605 dossiers), 2012 (934) et 2014 (827). La durée moyenne des instances est de 14,2 mois et de 1,2 mois pour le temps de délibéré". Parmi les 44 Etats évalués par la Cepej au niveau du taux de variation du stock, Monaco figure au 7e rang. 

Un effort en matière de coopération internationale

Par ailleurs, Philippe Narmino a indiqué que le Parquet général avait effectué 66 ouvertures d'informations judiciaires, dont 5 relatives à des procédures de blanchiment. 107 commissions rogatoires internationales ont également été adressées aux autorités monégasques.

"Le délai moyen d'exécution est en moyenne de 60 jours, le temps de réunir les éléments demandés. En revanche, dans l'autre sens, les absences régulières de réponse retardent grandement l'instruction. Il arrive que l'on envoie six ou sept fois une demande, sans obtenir de retour. Ce qui, dans certaines affaires, conduit à prononcer un non-lieu, faute d'éléments suffisants. Pour nous, c'est problématique, car il faut rendre des comptes au niveau des instances de l'Europe. C'est un engrenage."

158 personnes incarcérées à la maison d'arrêt

Le directeur des services judiciaires a aussi pris le temps de faire un point sur l'activité de la maison d'arrêt, où 158 personnes (au total, et non pas en permanence puisque la capacité de l'établissement est de 82 places) issues de 38 pays ont été incarcérées en 2015. 137 étaient des hommes, 13 étaient des femmes et 8 étaient mineurs.

La durée moyenne de la période de détention a été de 77 jours, contre 57 jours un an plus tôt. En additionnant la totalité des frais engagés pour assurer la prise en charge des prisonniers, on arrive à un coût moyen de 304 euros par jour et par personne.