Chaque Semaine, Jean-Yves Le Graverend des agences John Taylor Monaco vous dévoile les “Tendances de l’Immobilier”.
Les bons compromis de vente et promesses de vente sont au rendez-vous de cette chronique.
En théorie, dès que l’on accepte une offre lors d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier, il faudra ensuite passer par la signature d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il faut cependant respecter des lois sur la notification à certains organismes publics et sur des délais de rétractation.
De toute évidence, le compromis de vente est le plus courant. Un engagement lie l’acquéreur et le vendeur si les conditions suspensives sont levées à acheter ou vendre au prix fixé. C’est un acte notarié ou pas que l’on peut rédiger avec un professionnel de l’immobilier.
De manière générale, on y prévoit souvent une clause de dédit. Plus précisément le déposit qui représente entre 5 et 10% du prix de vente et qui peut permettre à l’acquéreur de renoncer au contrat.
Ensuite, la promesse de vente unilatéral est un peu plus flexible et doit s’assurer que l’enregistrement auprès de l’administration fiscale la lie.
Elle engage le vendeur, laisse une option à l’acquéreur pendant 10 jours suite à l’enregistrement de l’acte. C’est le délai de rétractation.
A choisir entre ces 2 choix, cela dépend de votre budget immobilier. L’idéal serait de prévoir un rendez-vous avec son notaire en lui expliquant les objectifs puis il vous conseille sur le choix de l’angle.
Enfin, la clause suspensive se manifeste par une clause de financement. L’acquéreur peut alors demander de pouvoir être libéré de la promesse ou du compromis de vente en cas de refus de prêt.
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