Chaque Semaine, Jean-Yves Le Graverend, directeur des agences John Taylor Monaco vous dévoile les “Tendances de l’Immobilier”.
Les vices cachés sont au rendez-vous de cette chronique.
Il est courant de constater un problème dans votre logement suite au compromis de vente ou à l’achat d’un bien immobilier.
En effet, cela provient souvent d’une canalisation défectueuse, un terrain pollué, un problème de structure ou de toit, etc.
Comment est-ce que l’on définit les vices cachés suite à l’achat d’un appartement ou d’une maison ?
Lorsqu’un problème intervient dans votre logement, il faut savoir que la garantie des vices cachés vous protège.
Par la suite, on peut demander une réduction du prix lorsque vous êtes sous-compromis. Puis après l’achat vous pouvez réclamer une indemnité, à savoir un remboursement partiel du bien.
Dans tous les cas, il va y avoir plusieurs conditions à respecter.
Tout d’abord, il faut que le vice soit CACHÉ, c’est à dire non porté à la connaissance de l’acquéreur. Si le vendeur ou l’agent immobilier vous en a informé avant de signer le contrat de vente, cela ne rentre pas en compte. Selon la loi, il faut quand même savoir que l’agent immobilier a pour obligation de vous informer de tous les vices cachés portés à sa connaissance.
Après cela, il est primordial que le vice soit antérieur à la vente. Si l’on rencontre un problème qui commence durant la signature de l’acquisition du bien, alors il ne s’agit pas d’un vice caché. C’est également le cas si le vice rend le bien impropre à son usage ou qu’il le diminue fortement comme par exemple l’habitabilité.
Et enfin, un délai de 2 ans s’applique pour agir suite à la découverte du vice caché. Passé cette période il vous est donc possible de saisir le Tribunal. Concernant l’achat dans le neuf, il n’y a pas de garantie à la différence des vices cachés.
De ce fait, dans le neuf vous trouvez des garanties décennales des promoteurs. En d’entres termes, c’est une assurance qui va couvrir tous les dommages et ouvrages des biens que vous achetez.
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