Droits des femmes: un coup de balai dans les textes monégasques

Le jeudi 5 mai 2022, le Conseil National de Monaco a adopté un projet de loi destiné à « dépoussiérer » les textes de droit. Objectif: supprimer ou modifier les expressions et dispositions contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes. Selon Nathalie Amoratti Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, ce n’est qu’un début. Elle était l’invitée de Nathalie Michet dans le Club de Radio Monaco.

Qui se souvient du monde où le mariage était soumis à l’apport d’une dot par la jeune mariée ? Un monde où les femmes ne pouvaient pas exercer certaines professions comme celle de huissier de justice ? Dans la pratique, ces dispositions appartiennent certes au passé. Mais dans les textes, à Monaco, il a fallu attendre 2022 pour que les références à ces règles patriarcales soient supprimées.

Céline Cottalorda

Céline Cottalorda ©Gouvernement Princier

Sous l’impulsion du Comité pour la protection et la promotion des droits des femmes et de Céline Cottalorda, Déléguée interministérielle pour la Promotion et la Protection des Droits des femmes, le Conseil National a ainsi approuvé le jeudi 5 mai un projet de loi qui était en préparation depuis plus de trois ans. Ce texte a pour effet de supprimer ou d’abroger les expressions et dispositions obsolètes et inégalitaires par rapport aux droits des femmes.

Il aura fallu éplucher plus 12 000 textes pour mener à bien cette réforme. Au total, plus de 50 articles et et 85 dispositions ont été actualisés. Céline Cottalorda cite par exemple la suppression du délai de viduité imposé aux femmes après un divorce ou après la perte de leur époux. Cette règle leur interdisait de se remarier dans un délai de 310 jours. Céline Cottalorda répond à Samuel Coiffard.

Débat complexe sur le « bon père de famille »

Comme le souligne Céline Cottalorda, certaines expressions ont du être modifiées pour ne plus être genrées. C’est le cas de la formule « bon père de famille« , issue du droit romain. Elle a été remplacée à chaque fois que cela était possible. Toutefois, devant la difficulté à trouver un vocabulaire suffisamment exhaustif, les élus ont renoncé à supprimer totalement cette expression.

En effet, selon Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la femme et de la famille, les juristes de la Principauté s’inquiétaient de voir certaines dispositions perdre leur sens. C’est le cas de Thomas Brezzo. Cet élu du Conseil National, avocat à la ville, a été le seul à s’abstenir lors du vote du texte. Selon lui, la réforme aurait pu passer par d’autres options, tout en allant plus loin dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Une position que comprend Nathalie Amoratti-Blanc.

Changer les mentalités

Nathalie Amoratti-Blanc ©Conseil National de Monaco

Pour le gouvernement princier, comme pour le Conseil National, ce grand ménage dans le corpus juridique constitue une nouvelle étape dans la promotion des droits des femmes. Si les changements sémantiques peuvent apparaître anecdotiques, ils n’en demeurent pas moins indispensables pour encourager l’évolution des mentalités.

De ce point de vue, d’ailleurs, Nathalie Amoratti-Blanc, élue depuis 2013, explique que les choses avancent doucement. Par exemple, la résolution du Conseil National qui a permis en 2020, dans le règlement intérieur, de féminiser les titres de fonction (ndlr: Directeur / Directrice, Président/Présidente etc…) avait rencontré une certaine résistance, y compris chez les femmes. Selon elle, c’est donc par l’éducation et par un travail de fond que l’égalité pourra réellement progresser dans la société.

L’équité plutôt que l’égalité

En outre, la Conseillère de la majorité insiste sur la notion « d’équité« , selon elle plus adaptée aux nécessités du combat. En effet, pour que les femmes jouissent d’une avancée de carrière et d’une évolution de salaire égales à celles des hommes, il faudrait mettre en place des instruments financiers et techniques spécifiques. Ce débat sera sans doute lancé lorsque l’IMSEE aura rendu son rapport sur les inégalités salariales. Un rapport attendu pour cette année.

Des discriminations sur le statut de chef de foyer

Pour Nathalie Amoratti-Blanc, beaucoup de travail reste donc à accomplir. Y compris concernant le statut de chef de foyer qui permet de bénéficier des allocations familiales et d’une couverture maladie pour les ayants droit. Jusqu’en 2018, sauf exceptions, seuls les hommes pouvaient obtenir ce statut. Depuis, les résidentes et les femmes fonctionnaires, agents de l’Etat ou de la commune ont pu y accéder. En revanche, les salariées du secteur privé et les travailleuses indépendantes, elles, en sont toujours exclues. Malheureusement, le dossier se heurte à d’interminables négociations pour modifier la Convention de sécurité sociale entre la France et Monaco. Quatre ans après la première réforme, des milliers de travailleuses pendulaires françaises attendent encore que cette discrimination prenne fin.

Un bilan positif pour le Conseil National

Si plusieurs chantiers de l’égalité hommes-femmes sont encore inachevés, Nathalie Amoratti-Blanc se veut toutefois optimiste. Elle estime que le Conseil National a obtenu d’importantes avancées sous le mandat du Président Stéphane Valéri. Cela concerne par exemple l’extension du congés maternité et la dépénalisation de l’avortement en 2019. Le catholicisme étant religion d’Etat à Monaco, la loi considérait jusqu’alors l’IVG comme un crime. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, mais il demeure illégal. De plus, fin 2021, le Conseil National a voté une nouvelle loi pour renforcer la protection des victimes d’agressions sexuelles, notamment mineures.

Alors que de nouvelles élections auront lieu en février 2023, la Conseillère de la majorité vante un bilan relativement positif. Reste à savoir si Nathalie Amoratti-Blanc a l’intention de rester en première ligne pour continuer le combat dans l’hémicycle.

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