Emploi : Monaco lance un téléservice pour la rupture conventionnelle

15 avril 2026

C’est une étape majeure dans la modernisation du droit du travail à Monaco. Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°1.583, le Gouvernement Princier a lancé un nouveau téléservice dédié à la rupture conventionnelle, désormais accessible sur les portails officiels.

Jusqu’à présent, un contrat de travail dans le secteur privé monégasque ne pouvait prendre fin que par démission ou licenciement. Depuis le 12 mars 2026, la rupture conventionnelle permet désormais à l’employeur et au salarié de mettre fin à leur collaboration d’un commun accord, en fixant ensemble les conditions de départ.

Pour accompagner ce nouveau dispositif, la Direction du Travail et la Transition Numérique (DITN) proposent un outil en ligne simplifié sur Monguichet.mc. Ce téléservice permet aux deux parties de :

Déposer directement la convention de rupture en ligne.
Suivre en temps réel l’avancée de l’instruction du dossier.
Échanger facilement avec l’Inspection du Travail.
Recevoir l’homologation officielle par voie numérique.

Ce nouvel outil garantit un traitement sécurisé et transparent, illustrant la volonté du Gouvernement de simplifier les démarches administratives tout en s’adaptant aux évolutions sociales de la Principauté. Toutes les informations détaillées et les fiches pratiques sont disponibles sur le site monentreprise.mc.