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Conditions générales d’utilisation

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CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION

« site radio-monaco.com »

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») sont applicables entre la société RADIO MONACO, société de droit monégasque, dont le siège social est sis 7 rue du Gabian – 98000 MONACO, prise en la personne de ses représentants légaux (ci-après « RADIO MONACO ») et toute personne accédant au site accessible à l’adresse https://www.radio-monaco.com ou à toute autre adresse, notamment via l’application mobile (ci-après « le Site »).

Le Site permet à toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») un accès à différents services tels que l’écoute de contenus radiophoniques, la consultation du Site et de ses rubriques, l’accès à l’onglet de contact ou la participation à des jeux-concours (ci-après « les Services »).

Le Site est accessible, gratuitement, en tout lieu ou l’Utilisateur a un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

RADIO MONACO et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».


ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’accès aux Services.

Les CGU sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur doit lire attentivement les CGU avant d’accéder au Site et d’utiliser les Services et ne doit pas le faire s’il n’en accepte pas le contenu.

L’utilisation du Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU.

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site.

RADIO MONACO pourra modifier à tout moment les présentes CGU.

Il est donc recommandé de vérifier régulièrement les CGU pour rester informé de leurs éventuelles modifications.


ARTICLE 2 – MODALITES D’UTILISATION DU SITE

2.1 Le Site permet à l’Utilisateur de bénéficier des Services :

– Ecouter les contenus et podcasts RADIO MONACO en direct ou en différé,
– Consulter les rubriques et informations du Site,
– Prendre connaissance de RADIO MONACO et de ses actualités,
– Participer aux jeux-concours ponctuellement organisés,
– Entrer en contact avec RADIO MONACO.

2.2 L’accès au Site et aux Services nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs standards du marché (Google Chrome, Internet explorer, Safari, Mozilla, Firefox, Opéra, etc.), sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses frais.

RADIO MONACO ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur à la suite de l’accès au Site.

2.3 Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour accéder au Site et aux Services.

Toutefois, l’accès à certains Services pourrait être conditionné à l’identification de l’Utilisateur, ce dont l’Utilisateur sera informé.

De même, les conditions particulières applicables aux jeux-concours sont disponibles dans l’onglet « Jeux ».

2.4 Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais RADIO MONACO ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sur le Site sont mises à jour régulièrement, mais présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

RADIO MONACO ne saurait en tout état de cause être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites tiers sur lesquels RADIO MONACO n’a aucun contrôle.

En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quittera le Site et n’aura plus accès aux Services.

RADIO MONACO ne saurait être tenue responsable des contenus accessibles via ces sites tiers ou de toute publicité, produit, service ou tout autre outil disponible à partir de ces sites.


ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

En accédant au Site et aux Services, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de RADIO MONACO ou à un tiers.

L’Utilisateur déclare avoir l’autorisation et la capacité juridique pour s’inscrire et communiquer des données sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et à utiliser les Services conformément aux CGU, aux droits des tiers et aux lois et règlements applicables. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, à quelque titre que ce soit, et des conséquences de cette utilisation.

Si de telles informations lui sont demandées, l’Utilisateur s’engage à renseigner des coordonnées exactes, fiables, à jour, complètes et à utiliser un nom d’utilisateur qui ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’interdit de :

– Publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits des tiers ;
– Publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.
– Usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de RADIO MONACO ;
– Avoir recours au piratage, ou à toute technique de spamming ou de phishing ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de RADIO MONACO et des autres Utilisateurs.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit au Site, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement RADIO MONACO et/ou son image.


ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DU SITE ET DES SERVICES

RADIO MONACO peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et des Services.

Ainsi, RADIO MONACO se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de RADIO MONACO ne pouvant pas être engagée à ce titre.

RADIO MONACO ne garantit pas que le Site soit exempt d’anomalies mineures et que son fonctionnement sera ininterrompu.


ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, l’ensemble de ses composantes et les contenus de toute nature auxquels il donne accès sont la propriété exclusive de RADIO MONACO qui dispose également de droits de propriété intellectuelle exclusifs sur l’ensemble de ces éléments.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite.

De même, la marque « RADIO MONACO » et son logo font l’objet de dépôts à titre de marque sur lesquels RADIO MONACO dispose de droits exclusifs.

Toute reproduction ou imitation des marques, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est donc constitutive de contrefaçon.


ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

RADIO MONACO s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur.

La Politique de Confidentialité de RADIO MONACO comprenant toutes les informations concernant le traitement et la gestion des données personnelles par RADIO MONACO est accessible sur le Site et par le biais du lien suivant [à compléter[SB1] ]. note : La politique de confidentialité doit être intégrée au site de la Radio via un onglet accessible sur la page d’accueil


ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Les Parties conviennent que la responsabilité de chacune d’entre elles ne saurait être engagée pour tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure selon la définition de l’article 1218 du code civil et son application par les tribunaux.

Dans de telles circonstances, les obligations des Parties affectées par la survenance du cas de force majeure seront suspendues pendant la durée de l’événement concerné.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’un (1) mois, les présentes CGU pourront être maintenues ou seront rendues inapplicables, au choix des Parties, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.


ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

8.1 Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable à Monaco.

8.2 En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Monaco seront seuls compétents pour en connaître.

[SB1]La politique de confidentialité doit être intégrée au site de la Radio via un onglet accessible sur la page d’accueil

7 rue Gabian,
98000 Monaco
Tel: +377 97 700 700
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