Droit du travail : la rupture conventionnelle est adoptée à Monaco !

C’est une avancée majeure pour le droit du travail en Principauté ! Le Gouvernement Princier se félicite de l’adoption, par le Conseil National, du projet de loi n° 1.108 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail. Ce texte, fruit d’un travail commun, marque une étape importante dans la modernisation du droit monégasque.

@ Conseil National

L’introduction de la rupture conventionnelle est la mesure phare de cette réforme. Elle offre désormais une alternative aux modes de rupture de contrat existants, offrant un outil à la fois équilibré et sécurisé, attendu par les acteurs économiques et le monde du travail. L’objectif principal est de limiter le risque de contentieux tout en garantissant la protection des salariés.

Au-delà de cette mesure, le texte adopté vient également moderniser plusieurs aspects essentiels : l’actualisation des règles sur la période d’essai et les délais de préavis, ainsi que l’encadrement des contrats à temps partiel. Ces ajustements visent à renforcer la lisibilité du droit et la sécurité des salariés.

L'équipe

Marie Marquet

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