Monaco doit redoubler d’efforts contre le blanchiment des capitaux

Moneyval donne un an à la Principauté pour arriver au niveau des standards européens en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le gouvernement princier promet que le délai sera tenu. Il s’agit d’une question cruciale pour l’attractivité et la crédibilité de Monaco en tant que place financière. 

La Principauté de Monaco doit faire mieux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ce sont les conclusions du cinquième rapport de Moneyval. Dans ce dossier de 365 pages publié lundi, le comité d’évaluation du Conseil de l’Europe se montre toutefois nuancé. Il reconnait ainsi que les autorités monégasques ont effectué “un travail considérable” pour identifier les risques . En revanche, il estime qu’il faut intensifier les efforts. Les experts de Moneyval épinglent notamment le nombre modeste d’enquêtes ouvertes pour blanchiment d’argent et un nombre très faible de condamnations. Le cas échéant, selon le comité, les mesures de confiscations restent trop rares contre les personnes ou les entités reconnues coupables. 

De plus, le rapport épingle le manque de ressources humaines expérimentées dans le domaine de la lutte anti-blanchiment. Dans les institutions publiques comme dans les établissements privés, il faudra procéder à d’importants recrutements. En parallèle, les experts exhortent la Principauté à moderniser les outils informatiques dédiés à la LBC-FT. Cela concerne notamment les services judiciaires et le SICCFIN (Service d’information et de contrôle sur les circuits financières ».

Le gouvernement princier optimiste

Par conséquent, la cité-état est placée sous suivi renforcé et une nouvelle évaluation sera faite dans un an. Dans un communiqué, le gouvernement princier s’engage d’ici là à atteindre les normes d’exemplarité établies par le GAFI (Groupe d’action financière). Selon le Ministre d’Etat, Pierre Dartout:  « la Principauté a les capacités et les ressources pour atteindre le meilleur niveau dans les délais prescrits. En ligne avec la vision du Prince Albert II qui veut que Monaco soit exemplaire en matière d’éthique, de transparence et de lutte contre le blanchiment, la Principauté est déterminée à mettre en œuvre les recommandations Moneyval afin d’être en conformité avec les normes internationales les plus exigeantes au terme de la période de suivi de douze mois« .

Éviter la liste grise

Dans le cas contraire, Monaco entrerait sur la liste grise du GAFI. Celle-ci correspond à la liste des juridictions placées sous « surveillance renforcée ». Pour l’heure, le gouvernement princier exclut d’en arriver là. Pierre Dartout estime en effet que « l’exemplarité dans la LBC-FT est essentielle pour Monaco en termes de raison d’être et d’attractivité« .

De l’autre côté de la place de la Visitation, les élus nationaux ont également réagi aux conclusions de Moneyval. Alors que les élections du 5 février approchent, le Conseil National a publié un communiqué pour défendre son bilan. Dans ce texte, l’assemblée monégasque affirme “avoir pris ses responsabilités”. Elle assure avoir adopté les lois nécessaires depuis 5 ans pour la LBC-FT. Cela, quasiment chaque année depuis 2018, “dans des délais parfois contraints”. Pour la suite, le Conseil National rappelle « l’importance de s’adapter en permanence et de façon anticipée afin de protéger et de renforcer la réputation de la Principauté« . 

L'équipe

Nathalie Michet

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