Monaco : la question de l’IVG revient au coeur de l’actualité

Le Conseil National a déposé une proposition de loi, ce vendredi 7 mars, visant à encadrer le recours à l’IVG en Principauté. Le texte prévoit notamment d’autoriser l’interruption volontaire de grossesse jusqu’à 12 semaines sans obligation de justifier d’un motif, et la mise en place d’un délai de réflexion de trois jours. L’intervention serait prise en charge financièrement par les organismes sociaux.

La proposition de loi a été déposée par le Conseil National la veille de la Journée internationale des droits des femmes. Le texte vise à encadrer l’interruption volontaire de grossesse en Principauté. Une pratique dépénalisée mais toujours illégale pour les médecins monégasques, sauf pour raisons médicales graves ou en cas de viol. Tout médecin pratiquant une IVG risque actuellement jusqu’à 5 ans de prison.

Cette proposition de loi prévoit :

• De déroger au principe d’interdiction de l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans obligation de justifier d’un motif.
• D’allonger le délai à 16 semaines pour les femmes victimes de viol.
• De mettre en place un délai de réflexion de 3 jours, garantissant un choix éclairé.
• De permettre la prise en charge financière de l’intervention par les organismes sociaux, garantissant l’égalité d’accès à cette pratique.

C’est une question de santé de la femme – Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère nationale

« Je ne dirais pas que c’est un premier pas, mais je pense que c’est symbolique« , explique Béatrice Fresko-Rolfo, conseillère nationale et première signataire du texte. « Historiquement, on avait voté en 2009 une loi sur l’interruption médicale de grossesse, qui avait été un acte fort et très important pour les femmes. En 2019, la dépénalisation de l’avortement au moins pour les patientes. C’est une question de santé de la femme, c’est pour qu’elles soient prises en charge sur Monaco, pour qu’on arrête de les envoyer en France« , poursuit-elle.

Le texte va être retravaillé par la Commission des Droits de la Famille et de l’Egalité, avant d’être soumis au vote des élus du Conseil National lors de la prochaine séance publique, en avril. Lorsqu’on demande à Béatrice Fresko-Rolfo si la Commission envisage de prendre en compte l’avis de l’Eglise dans l’élaboration de cette proposition de loi, voici ce qu’elle répond : « Nous avons consulté beaucoup d’associations sur Monaco pour avoir leur avis sur cette question. Mgr David a eu l’occasion de s’exprimer dans Monaco Matin. Je pense qu’au stade de la proposition de loi, nous allons travailler avec la réponse des entités et des associations que nous avons interrogées. » La Conseillère nationale envisage de s’entretenir avec le diocèse lorsque le texte sera au stade d’un projet de loi.

Un sujet « aux conséquences sociétales et institutionnelles inquiétantes » pour le diocèse de Monaco

L’interruption volontaire de grossesse est un sujet très sensible en Principauté, où le catholicisme est religion d’Etat. Dans un communiqué, le diocèse de Monaco réagit au dépôt de cette proposition de loi. « Ce sujet est grave« , dit-il. « C’est un sujet dont les conséquences sociétales et institutionnelles sont inquiétantes à plus d’un titre ».

L’archevêché souhaite « respecter le fonctionnement de nos institutions et ne pas interférer dans ce dossier délicat. » Il dit toutefois se tenir à disposition des interlocuteurs institutionnels pour évoquer « les très importantes difficultés que révèle ce texte de proposition de loi, aussi bien quant aux enseignements de la foi catholique, religion de notre État, que pour notre communauté nationale et sa cohésion. »

Contacté par Radio Monaco, le Gouvernement Princier indique ne pas avoir été officiellement saisi à ce jour. Il étudiera toute proposition de loi avec la plus grande importance.

Si elle est adoptée par les élus au Conseil National, il appartiendra ensuite au Gouvernement de la transformer, ou non, en projet de loi et de le renvoyer sur le bureau de l’Assemblée monégasque.

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Radio Monaco

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