La loi climat: un casse-tête pour les propriétaires

Depuis le 1er janvier 2023, en France, les contraintes légales se sont accentuées afin de rayer de la carte les « passoires thermiques », ces logements vétustes ou mal conçus qui entrainent du gaspillage d’énergie. Elaborée dans le cadre de la stratégie nationale de diminution des émissions carbone, la loi Climat  concerne en premier lieu les propriétaires. 

Il est désormais interdit d’augmenter le loyer d’un bien immobilier si celui-ci affiche la note G sur son diagnostic énergétique. À partir de 2025, il sera tout simplement interdit de louer ces logements et les locataires auront la possibilité de se retourner contre leur bailleur si ce dernier refuse d’effectuer les travaux nécessaires. 

Pour aider les propriétaires à financer cette mise en conformité, de nombreuses suventions existent. Il est toutefois compliqué de comprendre quel dispositif convient à quelle situation. En effet, de nombreux critères sont à prendre en compte et la situation diffère fortement entre maison individuelle et appartement situé dans une co-propriété. 

L’Agence nationale de l’habitat  et les collectivités territoriales s’appuient donc sur des cabinets d’étude conventionnés afin d’accompagner les propri étaires. C’est le cas du cabinet Citémétrie, missionné par la Métropole Nice Côte d’Azur pour monter les dossiers. Samir Hadjeb est resonsable de projets au sein de Citémétrie. Il répond à Nathalie Michet. 

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