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Le Conseil National de Monaco vote l’allongement du congé paternité

today29 novembre 2023

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©Kelly Sikkema / Unsplash
Les jeunes papas auront droit à 21 jours de congés au lieu de 12 à Monaco. ©Kelly Sikkema / Unsplash

C’est une mesure destinée à réduire les inégalités entre les sexes au sein de la famille et dans le monde professionnel. Désormais tous les hommes employés à Monaco auront droit à 21 jours de congé paternité minimum. Le Conseil National a voté cette réforme à l’unanimité. 

C’était une simple formalité mais l’avancée est notable. Le Conseil National a validé mardi soir le projet de loi sur l’allongement du congé paternité en Principauté. Dès que ce texte entrera en vigueur, les hommes salariés à Monaco auront droit à 21 jours de congé à la naissance de leur enfant, contre 12 jours auparavant. De plus, si jamais le foyer compte déjà deux enfants, alors la durée du congé sera de 28 jours. 

Les travailleurs du secteur privé accèdent ainsi au régime déjà en place depuis 2022 pour les fonctionnaires de l’État et de la Commune. En revanche, le texte ne prévoit aucun mécanisme pour les travailleurs indépendants. Les femmes qui exercent une activité professionnelle à leur compte devraient de leur côté accéder au congé maternité dans le cadre d’un autre projet de loi actuellement à l’étude. Pour la Conseillère nationale Nathalie Amoratti-Blanc, l’objectif de réduire les inégalités est toutefois « loin d’être achevée. » En effet, l’ancienne présidente de la Commission des droits de la famille et de l’égalité estime que « de nombreuses femmes qui font le choix de fonder une famille continuent d’être désavantagées dans la progression de leur carrière ».

©Conseil National
La Conseillère nationale Nathalie Amoratti Blanc lors de la séance publique du 28 novembre 2023. ©Conseil National
Un meilleur équilibre

Selon Christophe Robino, Conseiller-ministre des Affaires sociales et de la Santé, l’extension du congé paternité doit promouvoir « l’égalité entre les sexes, le soutien à la parentalité et au bien-être des enfants« . Plus largement, il s’agit de répondre « aux besoins changeants de la société en favorisant un meilleur équilibre entre vies professionnelle et personnelle pour les salariés, tout en dotant les entreprises, par étalonnage international d’un outil d’attractivité et de rétention des talents » . Malgré ce progrès, Monaco reste tout de même en-dessous du dispositif français: 25 jours pour une naissance simple, 32 jours pour une naissance multiple. Loin devant, l’Espagne est le plus généreux en la matière avec 16 semaines de congé paternité depuis janvier 2021. De plus, en Espagne comme en France, cette durée est fractionnable, ce qui n’est pas le cas à Monaco.

Un congé en un seul bloc

En effet, en dépit de l’avis des Conseillers nationaux, le gouvernement princier a décidé d’imposer la prise du congé en une seule fois. Christophe Robino justifie cette décision par des risques de « désorganisation pour les entreprises » et « d’effet d’aubaine » pour les bénéficiaires. Il estime aussi que cela aurait accentué les inégalités car les femmes ne peuvent pas fractionner leur congé quand elles accouchent. Les élus, eux, appelaient à autoriser la répartition des congés dans le temps afin d’aider les parents dans « leur rythme de vie lors de l’arrivée d’un enfant au sen de leur foyer ».

Bientôt la rupture conventionnelle

Sur le volet du droit du travail, les Conseillers Nationaux ont adopté un autre texte mardi soir. Il s’agit de leur propre proposition de loi instaurant un mécanisme de rupture conventionnelle des contrats de travail. Dans la pratique, il arrive que les employeurs monégasques et leurs salariés se mettent d’accord sur une rupture négociée. Cependant, comme il n’est pas encadré juridiquement, cet usage reste rare. En outre, il n’ouvre pas de droits à l’allocation chômage pour l’employé.

Afin de changer la donne et de réduire les contentieux en cas de licenciement sans motif (article 6 de la loi de 1963, l’assemblée monégasque travaille donc depuis plusieurs années pour combler cette lacune. Le Gouvernement princier doit maintenant s’emparer de cette proposition pour la transformer en projet de loi. Le texte final devra alors revenir devant le Conseil National d’ici un an. Entre temps, les deux institutions auront à se mettre d’accord sur les modalités précises de la rupture conventionnelle et sur le calcul des indemnités pour le salarié concerné.

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Écrit par: Nathalie Michet


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