Loi climat et rénovation énergétique: un casse-tête pour les propriétaires

Les contraintes s’accentuent en France pour les propriétaires qui mettent un bien immobilier en location. Pour participer aux efforts nationaux sur la voie de la la neutralité carbone, les « passoires thermiques » seront progressivement bannies du marché locatif. Depuis le 1er janvier, la loi climat interdit en effet toute augmentation de loyer si le logement obtient la note G, la pire, dans son diagnostic énergétique. Pour aider à obtenir des subventions et financer les travaux de rénovation, plusieurs cabinets d’étude proposent leurs services. Dans la Métropole de Nice Côte d’Azur, c’est le cas de Citémétrie, où Samir Hadjeb est chef de projet.

Depuis le 1er janvier 2023, en France, les contraintes légales se sont accentuées afin de rayer de la carte les « passoires thermiques ». Cette formule désigne les logements vétustes ou mal conçus qui entrainent du gaspillage massif d’énergie. Plus précisément, on qualifie une habitation de passoire thermique dès lors que ses occupants consomment plus de 450 Kw/h au mètre carré par an pour se chauffer. Cela correspond alors à la pire note de la classification: la note G+.

Or, la loi Climat  concerne en premier lieu les propriétaires bailleurs. En effet, il n’ont plus le droit d’augmenter le montant du loyer si le diagnostic énergétique dépasse le seuil des 450 Kw/h. À partir de 2025, ils n’auront plus le droit de louer ces logements. De plus, les locataires auront la possibilité de se retourner contre le bailleur s’il refuser de lancer les travaux nécessaires L’application progressive de la loi doit donner le temps de se mettre en règle.

Une forêt de subventions

Pour aider les propriétaires à financer les travaux, de nombreuses subventions existent. Toutefois, beaucoup de personnes ont eu du mal à s’y retrouver. En effet, il faut prendre en compte de nombreux critères et la situation diffère fortement entre maison individuelle et appartement situé dans une co-propriété. L’enjeu vaut pourtant de se retrousser les manches. D’abord, chaque ménage aura la chance de découvrir la joie des économies d’énergie. D’autant qu’elles peuvent atteindre 40% en maison individuelle en travaillant sur l’isolation, le double-vitrage et le système de chauffage. Ensuite, il s’agit de participer activement aux efforts collectifs afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Un accompagnement pour les propriétaires

Ainsi, l’Agence nationale de l’habitat  et les collectivités territoriales s’appuient sur des cabinets d’étude conventionnés. Ces entreprises montent les dossiers de A à Z et les propriétaires n’ont pas à les rémunérer. Mandaté par la Métropole Nice Côte d’Azur, Citémétrie fait partie des cabinets qui accompagnent les propriétaires. Chef de projet au sein de cette structure, Samir Hadjeb appelle à une prise de conscience générale . Selon lui, tout le monde sortira gagnant de cette grande politique de rénovation des logements.

L'équipe

Nathalie Michet

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