Données perso et réseaux: la CCIN aide les particuliers à Monaco

SOS CCIN ! C’est le meilleur conseil à donner à Monaco pour les particuliers confrontés à des violences numériques sur les réseaux sociaux. En effet, en plus de déposer plainte auprès de la Sûreté publique, ils peuvent saisir la Commission de contrôle des informations nominatives. Cette institution a le pouvoir de faire retirer des contenus illicites en un temps record. Y compris à la demande des mineurs, sans que les parents n’en soient informés. Agnès Lepaulmier est la secrétaire-générale de cette autorité administrative indépendante. Elle est l’invitée de Nathalie Michet dans Le Club Radio Monaco. 

C’est une institution à connaître absolument à Monaco. Créée en 1993, la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN) a vu son rôle monter en puissance avec l’explosion d’Internet et des réseaux sociaux. En plus de réglementer l’exploitation des données personnelles par les acteurs privés et publics de la Principauté, la CCIN joue un rôle de médiateur très efficace avec les géants du numérique comme Facebook, Google ou TikTok.

L’enfer des réseaux

Que ce soit en cas de faux compte, de montage photo ou de diffusion d’images pédopornographiques, cette autorité administrative indépendante peut intervenir directement à la demande des particuliers. Même les mineurs peuvent saisir la CCIN, sans que leurs parents n’en soient informés. « Les réseaux sociaux proposent tous, désormais, des formulaires de signalement. Cependant, avec nous, ça va beaucoup plus vite. En cas d’urgence, on peut obtenir la suppression du contenu en l’espace de 24 heures » , souligne la secrétaire-générale de la CCIN, Agnès Lepaulmier.

Selon elle, les experts juridiques et techniques de l’institution monégasque traitent environ une quarantaine de dossiers par an et le nombre de saisines augmente constamment. De plus, les résidents ne sont pas les seuls à avoir accès à la CCIN. En effet, certains dossiers proviennent de salariés non-résidents victimes, par exemple, d’un usage détourné des caméras de vidéo-surveillance sur leur lieu de travail.

Une réforme imminente

Début 2024, une nouvelle loi devrait réformer le fonctionnement de la commission. Le régime d’autorisation préalable pour collecter des données personnelles à Monaco laissera place à un système de contrôle a posteriori. Concrètement, les administrations et les entreprises n’auront plus à se lancer dans des procédures administratives longues et complexes pour procéder à un traitement automatisé de données personnelles. En revanche, elles devront se soumettre à des contrôles plus fréquents et renforcés. « Aujourd’hui, les formalités préalables et l’instruction des demandes sont pesantes. Bientôt, on pourra se concentrer davantage sur les contrôles » , assure Agnès Lepaulmier.

En attendant, toute personne qui pense être victime d’une collecte ou d’une utilisation illicite de ses données peut contacter la CCIN par courriel ([email protected]). Pour toute question, on peut aussi joindre la commission par téléphone de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h du lundi au vendredi au (+377).97.70.22.44. Pour la suite, en cas de saisine, l’institution propose des modèles de courriers afin de faciliter les choses.

L'équipe

Nathalie Michet

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