La justice monégasque reconnait le changement de sexe

Monaco vient d’opérer une avancée majeure pour les droits des personnes trans. Le tribunal de la Principauté a rendu ce lundi 4 juillet 2022 un jugement inédit. 

C’est une première et cette décision est appelée à faire jurisprudence. Saisi par un jeune homme franco-monégasque, le tribunal de Monaco a autorisé que son genre soit modifié sur son acte de naissance. Né fille, mais ayant la conscience d’être un garçon dès son plus jeune âge, le requérant a procédé à un changement de sexe progressif dès 2020. Ce type de transition était déjà reconnu par la France. En revanche, il n’avait jamais été légalement accepté à Monaco. C’est désormais chose faite.

Aucune loi sur le changement de sexe

Comme l’explique Monaco-Matin dans son édition du jour, « il n’existait aucun texte en ce sens à Monaco« . La seule solution pour les avocats était donc « d’engager un contentieux pour convaincre le juge qu’il n’a pas besoin de loi particulière pour ordonner un changement de sexe dès lors que les motifs sont justes et avérés« .  Cette affaire a ainsi été plaidée sur la base de la jurisprudence de la Commission Européenne des Droits de l’Homme. En effet, depuis 1992, la CEDH a construit progressivement un système juridique protecteur pour les personnes transgenres. Il stipule notamment « le droit pour chacun d’établir officiellement sa réelle identité de genre« .

Selon Monaco-Matin, les juges de la Principauté ont notamment pris en compte le fait que le changement de prénom du requérant avait déjà été validé en France et retranscrit dans son acte de naissance monégasque. « Cette situation ambivalente était susceptible de générer des difficultés de tous ordres« , selon le tribunal.

Le journal local précise toutefois que le Parquet de la Principauté a la possibilité de faire appel. En effet, l’Etat monégasque reste fidèle à une ligne très conservatrice sur les questions de société. 

L'équipe

Nathalie Michet

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